DÉCLARATION PRÉALABLE D'UNE VENTE AU DÉBALLAGE

Vous envisagez d’organiser une vente au déballage, que ce soit pour des objets neufs ou d'occasion ? La législation impose de déclarer au préalable ce type de vente, qu'il s'agisse de brocantes, de vide-greniers ou de ventes temporaires sur un terrain privé ou dans un espace public.

Comment procéder ?

1. Téléchargez le formulaire : Accédez au formulaire officiel via le lien ci-dessous.
2. Complétez le formulaire : Assurez-vous de fournir toutes les informations demandées, comme la nature des marchandises et les dates de l’événement.
3. Envoyez votre déclaration : Une fois rempli, le formulaire doit être envoyé par email à l’adresse : policemunicipale@brissacloireaubance.fr.

Délai de traitement

La Police Municipale étudiera votre déclaration et confirmera sa prise en compte ou vous demandera des informations supplémentaires si nécessaire.