DEMANDE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Vous prévoyez un déménagement, la pose d’un échafaudage, ou encore l’installation d’une benne ? Afin de garantir la sécurité et l'organisation de l'espace public, il est nécessaire d’obtenir une autorisation pour occuper temporairement le domaine public.

Comment faire votre demande ?

1. Téléchargez le formulaire : Accédez au formulaire officiel via le lien ci-dessous.
2. Remplissez le formulaire : Veillez à compléter tous les champs requis pour éviter les retards de traitement.
3. Envoyez votre demande : Une fois le formulaire complété, renvoyez-le par email à l'adresse suivante : policemunicipale@brissacloireaubance.fr.

Délai de traitement

Votre demande sera examinée dans les meilleurs délais, et vous recevrez une confirmation ou des instructions supplémentaires si nécessaire.