Ville de Brissac Loire Aubance
PORT DES CAMÉRAS PIÉTONS
Afin d’améliorer les relations entre la population et la Police Municipale, la Ville de Brissac Loire Aubance a décidé d’équiper les agents de Police Municipale de caméras piétons.
Depuis le 04 juillet 2024, les Policiers Municipaux disposent ainsi de 2 caméras mobiles.
Les caméras se portent de façon apparente sur l’uniforme de l’agent de Police Municipale.
Le déclenchement manuel de l’enregistrement fait l’objet par les fonctionnaires de la Police Municipale d’une information auprès des personnes filmées, sauf si les circonstances l’interdisent : "Vous constaterez un signal visuel spécifique lorsque la caméra enregistre."
PJ :
Arrêtés
Note d'information sur les caméras piétons
Depuis le 04 juillet 2024, les Policiers Municipaux disposent ainsi de 2 caméras mobiles.
Les caméras se portent de façon apparente sur l’uniforme de l’agent de Police Municipale.
Le déclenchement manuel de l’enregistrement fait l’objet par les fonctionnaires de la Police Municipale d’une information auprès des personnes filmées, sauf si les circonstances l’interdisent : "Vous constaterez un signal visuel spécifique lorsque la caméra enregistre."
PJ :
Arrêtés
Note d'information sur les caméras piétons
